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Conditions générales de vente

LaPoutine.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par CCD AGENCY (LA POUTINE), dont le Siège Social est à MELUN (77000) – 8 rue Barthel, identifiée sous le numéro de SIRET 799 769 047 00017, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 28 799769047 (ci-après dénommée « LA POUTINE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. LA POUTINE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://lapoutine.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA POUTINE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. LA POUTINE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. LA POUTINE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de LA POUTINE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LA POUTINE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

LA POUTINE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, LA POUTINE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de LA POUTINE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, LA POUTINE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par LA POUTINE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LA POUTINE du contenu de sa commande.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

LA POUTINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Paypal
    Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le paiement pourra être effectué via un compte Paypal ou une carte bancaire.
  • Carte bancaire
    Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par SystemPay (Banque Populaire), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire parmi Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express.
  • Virement bancaire
    En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué en Euro et sur le compte bancaire de LA POUTINE dont les coordonnées sont communiquées au moment de la confirmation de commande.

Les données enregistrées et conservées par LA POUTINE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou en Europe. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valides sont également désormais exigés.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. LA POUTINE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LA POUTINE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toute commande contenant du fromage sera expédiée en début de semaine (du lundi au mercredi) afin de garantir un délai d'acheminement postal le plus court possible. Toute commande doit être passée avant le mardi minuit pour être expédiée la même semaine. Toute commande passée après mardi sera expédiée le lundi de la semaine suivante.

Le fromage est emballé sous vide lui-même inséré dans un sachet isotherme afin de garantir une conservation optimale durant le transport. En cas de canicule ou de situation particulière (grève des postes ou problèmes de transports), nous nous réservons le droit de repousser l'expédition du colis. Dans ce cas là, nous ne manquerons pas de contacter le client.

Le client s'engage à réceptionner le jour même de la livraison son colis contenant du fromage. Il est fortement conseillé de préférer une livraison sur un lieu où le client est certain qu'une personne pourra récupérer le colis le jour même : lieu de travail, voisin, famille, etc. LA POUTINE refusera le remboursement de toute commande n'ayant pas fait l'objet d'une réception immédiate auprès du transporteur ou en cas de retour à l'expéditeur.

Dès réception de la commande, le client s'engage à conserver immédiatement le fromage au réfrigérateur et à le consommer sous 3 jours après réception. Ne pas congeler le fromage car il a déjà été congelé au moment du conditionnement.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, ni ouvert, ni consommé même partiellement) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

CCD Agency / LaPoutine.fr
8 rue Barthel
77000 MELUN
FRANCE

LA POUTINE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables (comme les sauces à poutine et le fromage notamment), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

Pour exercer ce droit de rétractation, contactez-nous via notre formulaire de contact.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par LA POUTINE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII – Restrictions

Chaque commande ne peut contenir plus d'un flyer de recettes et plus d'un sticker. Ces articles sont offerts au client et n'entrent pas dans les produits facturés. Aucune réclamation ne pourra donc être réalisée en cas d'absence ou de non conformité de ces articles.

IX - Recours en cas de litige

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation française, le consommateur peut faire appel à nos services de médiation pour traiter tout litige. Il suffit au client d'utiliser notre formulaire de contact en ligne. Dans le cadre d'une vente au sein de l'Union Européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

X - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par LA POUTINE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LA POUTINE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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